Apprentissage

Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel et assurer l’avenir de l’entreprise en transmettant des savoir-faire.

Le Master 2 DROIT DES AFFAIRES APPLIQUE AU MONDE DE LA SANTÉ s’effectue principalement par la voie de l’apprentissage. Cette formule permet à l’étudiant d’acquérir une expérience professionnelle significative tout en obtenant un diplôme reconnu, et donne aux entreprises la possibilité de former un apprenti collaborateur.

rythme de l’apprentissage :

Septembre : 15 jours à l’Université, 15 jours en entreprise

Par la suite : 3 semaines en entreprise et 2 semaines à l’Université

Statut de l’apprenti :

Les apprentis du Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé dépendent du CFA (Centre de Formation des Apprentis) CFA Rhône alpes et de l'UJM qui assure l’enseignement.

L’étudiant entre 16 et 25 ans signe un contrat d’apprentissage d’une durée de 12 mois avec une entreprise.
NB : Il doit avoir moins de 26 ans  à la date de signature du contrat

Le contrat de travail peut être signé de 3 mois avant le début de la formation à deux mois après le début de la formation. Il peut se prolonger de 2 mois après la fin de la formation si cette disposition est prévue à la signature du contrat.  L’apprenti est un salarié à temps plein.

Le temps de formation à l’université étant inclus dans le temps de travail : la présence en cours est donc obligatoire. Tout retard, toute absence injustifiée en cours est communiquée à l’entreprise et sera défalquée du salaire.

Il bénéficie des mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise : congés payés au prorata de la durée de son contrat d’apprentissage et sécurité sociale.
N.B : Il est interdit de prendre des congés sur les périodes de cours.

Il perçoit une rémunération en pourcentage du SMIC en fonction de son âge, de son expérience en apprentissage et du secteur de l’entreprise (public /privé).

La scolarité est gratuite pour les apprentis. Le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise (par le biais de la taxe d’apprentissage).

Salaire de l’apprenti :

L’apprenti étant considéré comme un salarié de l’entreprise sous contrat d’apprentissage, doit être rémunéré pendant sa période de cours, de même qu’en entreprise. Le salaire de l’apprenti est également exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC.

Grille de rémunération des apprentis (minimum légal correspondant à un pourcentage du SMIC), en fonction de leur âge, de l’année d’apprentissage et du secteur d’entreprise concerné. Un apprenti de Master 2 est considéré comme en 2^ème année d’apprentissage.

Suivi de l’apprenti :

L’étudiant  apprenti bénéficie d’un double tutorat, au sein de l’université et au sein de l’entreprise. Le maître d’apprentissage est l’opérationnel dans l’entreprise qui transmettra ses compétences professionnelles à l’étudiant. Le tuteur de l’université suivra l’étudiant pendant tout le parcours professionnel.

Afin d’optimiser l’articulation entre enseignements théoriques et réalité de l’entreprise, 2 rencontres sont organisées par an entre le tuteur, le maître d’apprentissage et l’apprenti. Cela permet d’assurer un suivi pédagogique individualisé.

entreprise d’accueil :

L’entreprise qui accueille un étudiant du Master 2  Droit des affaires appliqué au monde de la santé est une entreprise désireuse de former un apprenti sérieux.

Le master met en place des cours théoriques et des séminaires solides, dispensés par des intervenants experts. Les missions proposées aux étudiants doivent être en adéquation avec les enseignements proposés et un niveau de M2. Elles doivent être constructives et leur apporter une véritable expérience professionnelle.

Chaque mission proposée doit être validée par la Directrice du Master.

Les entreprises qui accueillent des apprentis prennent en charge le coût de la scolarité de l’étudiant, et peuvent déduire ce coût de la taxe d’apprentissage demandée aux entreprises. Elles perçoivent une aide de la région.

Avantages pour l’entreprise :

• Indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région qui en détermine le montant (minimum 1 000 € par an).
• Gratuité de la formation : la formation d’un apprenti en CFA n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d’apprentissage et par le conseil régional.
• Crédit d’impôt de 1600 € et de 2200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé ou bénéficiaire d’un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS.
• Exonération des cotisations sociales.
• Pour les autres entreprises : prise en charge par l’Etat des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dues par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis (à l’exception des cotisations d’accidents du travail dues au titre des salaires versés aux apprentis) ainsi que des cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi au titre des salaires versés aux apprentis. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

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