Article AJAS n°1

Providence, Interventionnisme : L’État octroie 45 milliards d’euros pour pallier la crise Article AJAS n°1

Les prévisions économiques alarmantes pour 2020 annoncent une baisse de la croissance économique de 1% et un déficit budgétaire bondissant à 3,9% du PIB.
Des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement pour limiter les faillites, fermetures et banqueroutes des entreprises sur le sol français.
Bruno LEMAIRE, ministre de l’économie et des finances envisage même de nationaliser certaines d’entre elles pour éviter qu’elles n’atteignent un point de non-retour. Un fond de solidarité dédié aux employeurs est né d’une collaboration étroite du gouvernement et des régions représentées par leur président.

Pour faire face à ces difficultés, un plan d’urgence interviendra dans 5 cas de figures distincts :

Le premier cas est lorsque l’employé se trouve en chômage partiel parce que son entreprise n’a plus d’activité. Le plan d’urgence assure alors une rémunération équivalente à 84% du revenu net que le salarié aurait perçu en temps normal. Le salaire est versé par la société puis l’État assure le remboursement à hauteur de 4,5 smic par employé à l’entreprise en difficulté.

Le second cas est lorsqu’un employé qui ne peut pas faire de télétravail tandis que l’activité de l’entreprise perdure. La solution trouvée rapidement par l’État à été l’arrêt de travail sous forme d’arrêt maladie sans devoir consulter de médecin. Ainsi l’employé se voit indemnisé de 90% de son salaire net à hauteur de 3500€. La somme perçue est prise en charge a 50% par la sécurité sociale et 40% par son employeur. Quant au délai de carence, habituellement de 3 jours, n’est pas de rigueur en vue des circosntances.

Le troisième cas de figure concerne les employés à domicile qui disposent d’un contrat de travail mais qui ne peuvent plus se déplacer pour exercer. L’employé est indemnisé pour 80% de son salaire qui est alors avancé par le particulier bénéficiaire de la prestation puis remboursé par l’État.

Le quatrième cas du plan d’urgence concerne les indépendants (commerçant) qui réalisent moins de 1 millions d’euros de chiffre d’affaire par an. Actuellement contraints de fermer leurs boutiques, ils bénéficient d’un salaire versé par l’État. C’est le fond de solidarité qui a été levé en urgence qui vient en aide à ces professionnels en difficulté en garantissant 1500€ de salaire mensuel net.

Enfin, le cinquième cas de figure, et le moins problematique, est lorsque les employés bénéficient du maintien de leur poste grâce au télétravail. Ceux-là se voient verser leur salaire en intégralité.

L’État intervient donc auprès des salariés par la mise en place du chômage partiel, auprès des employeurs par le report ou l’annulation des charges sociales et impôts et auprès des indépendants avec le fond de solidarité.

Les mesures prisent, qui coûterons au total 45 milliards d’euros à l’État, s’apparentent au sauvetage fait en 2008 suite à la crise financière qui laissa des séquelles en Europe (Grèce). Comme l’France, la France envisage la possibilité de nationaliser certaines entreprises. La situation dans laquelle se retrouve Air France est critique, les compagnies aériennes étant les premières à être violements touchées par la crise ont pu compter sur un allègement de taxe de la part de l’État à hauteur de 700 millions d’euros.

 

Mohamed Mokaddem

Publié le 19 mars 2020