Une décision de la CJUE très attendue !
Le 21 juin 2017, la CJUE a rendu un arrêt sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ici en cause la corrélation entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaque. Cette décision met en lumière la charge et le mode de la preuve. Vous pouvez retrouver la décision la CJUE ici.