Une décision de la CJUE très attendue !
Le 21 juin 2017, la CJUE a rendu un arrêt sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ici en cause la corrélation entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaque. Cette décision met en lumière la charge et le mode de la preuve. Vous pouvez retrouver la décision la CJUE ici.


Master Droit des Affaires appliqué au monde de la santé