Tous les faits marquants de l'année 2019-2020
Note de synthèse concernant les questions préjudicielles posées à la CJUE avec l’arrêt Santen rendu le 9 juillet 2020 (C-673/18), relatif à l’utilisation d’un CCP dans le cadre du droit des brevets pharmaceutiques.
Retrouvez la note de synthèse de Kamel Besseghier, étudiant en master 2 droit des affaires appliqué au monde de la santé et alternant juriste chez Cristalens Industrie.
Essais cliniques en période de pandémie
En France, la Loi Huriet-Sérusclat n°99- 1138 de 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales encadre les essais cliniques. On retrouve grâce à elle, les dispositions aux articles 209-1 et suivant du Code de santé publique (1).
L’ANSM et le Conseil de Protection des Personnes sont les deux piliers du dispositif réglementaire de contrôle de la recherche en France. Rejoins en 2016 par l’UE avec notamment » le règlement européen sur le essais cliniques de médicament n°536/20142″ (2).
Dans la situation actuelle, une nouvelle souche de virus apparaît : le SARS COV-2, qui a été décrétée d’origine animale mais dont la pathogénèse (3) reste encore floue.
Une mobilisation scientifique multidisciplinaire se forme et s’articule donc, des éminences internationales aux étudiants chercheurs, tous s’activent pour apporter leur connaissance au processus et refréner le nouveau coronavirus.
La recherche se trouve donc accélérée et soumise à un régime spécifique lié à l’urgence sanitaire.La gestion de l'information en période de pandémie
Face à l’actuel climat d’angoisse vis-à- vis du risque d’aggravation du nombre de contaminations et de l’absence de réponse médicale efficace et suffisante, le Coronavirus (Covid19) continue d’éveiller les craintes de la planète et est le sujet d’actualité le plus commenté par les médias et sur les réseaux sociaux.
Le système hospitalier français face à la pandémie
Le 11 mars 2020, Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé, déclarait que « le COVID-19 pouvait être qualifiée de pandémie ». A cette date, on recensait 118 000 cas dans 114 pays et 4291 décès.
5 jours plus tard, comptant alors 3551 décès en plus, le 16 mars 2020, Emmanuel Macron, Président de la République annonça des mesures de restriction de sortie vis-à-vis de la population : « le confinement ». Ce confinement a pour but principal d’éviter la survenue simultanée de nombreux cas ce qui entrainerait un large dépassement des capacités d’accueil et de prise en charge de notre système de santé. De plus une contamination plus « progressive » de la population entrainerait un deuxième effet bénéfique car cela laisserait le temps aux personnes infectées de s’immuniser (c’est- à-dire de fabriquer des défenses contre le virus), limitant ensuite les capacités de transmission du virus. C’est pourquoi ces règles de confinement sont un véritable enjeu dans la lutte contre l’épidémie. A travers ces consignes, chaque citoyen se trouve acteur de la lutte contre la propagation du virus.
Ce sont alors les hôpitaux et leur personnel, les soignants qui mènent cette « guerre » faisant ainsi face aux enjeux majeurs qui concernent les hôpitaux.
En effet, selon les informations de l’Élysée, nous ne disposons en France que de 5000 lits de réanimations, de 7364 lits dans les unités de soins intensifs, et, tandis que la « première vague du virus» atteindra bientôt son pic, il faudra mobiliser entre 30000 et 100000 lits pour faire face.
Ajoutez à cela les autres pathologies qui ne cessent de se développer, obligeant les hôpitaux à devoir gérer en plus des victimes de la pandémie, les autres patients.
Avec les moyens actuels, et à peine sortit d’une période de grèves en raison du manque de lits, de personnels et de matériel, le système hospitalier français sera-t-il en mesure de tenir bon face à la pandémie ? Quelles réponses apporter faces aux enjeux actuels ? Quelles solutions adopter pour les soins ?Le traçage numérique dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
A l’étranger, certains pays ont déjà mis en place des outils de tracking, permettant de récolter des données relatives aux individus afin de lutter contre la pandémie du Covid-19.
C’est le cas par exemple...Généralisation des tests Covid 19 et nécessité de contrôler leur fiabilité
Dans le contexte de pandémie inédit que connait l’ensemble de la population dans le monde, la recherche de tests sérologiques permettant d’identifier la présence d’anticorps, témoins de la réponse immunitaire...
APPROVISIONNEMENT DE PRODUITS DE SANTE PRIORITAIRES, attention aux contrefaçons
L’ampleur de la pandémie provoque une nécessité d’accéder aux produits de santé de première nécessité afin de traiter et prendre en charge au sein des établissements de santé, mais aussi aux fins de protection...
Providence, interventionnisme : l’État prend de nouvelles mesures
Face à l’épidémie du Covid-19, le gouvernement se veut solidaire avec les entreprises en montrant sa réactivité. Ce n’est pas moins de 9 mesures qui ont été adoptés pour diminuer l’impact de cette crise sur l’économie française : décryptons cela ensemble
Providence, Interventionnisme : L’État octroie 45 milliards d’euros pour pallier la crise
Les prévisions économiques alarmantes pour 2020 annoncent une baisse de la croissance économique de 1% et un déficit budgétaire bondissant à 3,9% du PIB.
Des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement pour limiter les faillites, fermetures et banqueroutes des entreprises sur le sol français.
Bruno LEMAIRE, ministre de l’économie et des finances envisage même de nationaliser certaines d’entre elles pour éviter qu’elles n’atteignent un point de non-retour. Un fond de solidarité dédié aux employeurs est né d’une collaboration étroite du gouvernement et des régions représentées par leur président.LES PERTURBATEURS ENDOCRINIENS : quels risques ? Quelles responsabilités ? Et quelle réglementation ?
A la suite de la Conférence « Plastiques et perturbateurs endocriniens, n’en jetez plus » tenue à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne par Maître Béatrice ESPESSON-VERGEAT, accompagnée par une ancienne étudiante du Master de Droit des affaires appliqué au monde la santé, Sonia IMPINNA, l’A.J.A.S vous éclaire sur les perturbateurs endocriniens.
Parution d'ouvrage de Béatrice Espesson
Avec la participation de Béatrice ESPESSON-VERGEAT. Sous la direction d'Alessandra DI LAURO.
Décision de la CJUE du 30 janvier 2020, Affaire C-307/18 Generics (UK) e.a
Décision de la CJUE prononcée le 30 janvier
Quels changements pour les produits en accès libre
Renforcer l'information des patients et contrôler l'automédication, l'enjeu du retrait des certains produits en libre-accès.
Colloque: Médicaments et Produits de santé: Prévenir les ruptures de stock
Le 14 février, participez au colloque organisé dans le cadre du parcours Droit des affaires appliqué au monde de la santé.
Le scandal sanitaire de la dépakine
La dépakine contre l'épilepsie et les trouble bipolaires, des effets indésirables.
Le colloque du master droit affaires santé (2017) à la une des éditions LEH
Le colloque du master affaires santé de 2017 est paru et fait l'objet d'une communication de la part des éditions LEH en première page.
Voir la publication
Pour rappel, le thème est l'Innovation juridique...
Remise des diplômes du M2 droit des affaires appliqué au monde de la santé
La remise des diplômes du master droit des affaires appliqué au monde de la santé a eu lieu le 13 septembre dernier, à la suite de la journée de colloque sur le droit agile et la révolution numérique...
Droit des affaires appliqué au monde de la santé
Ouvrage collectif sur le droit des affaires appliqué au monde de la santé, sous la direction de Béatrice Espesson-Vergeat.
L'UDGPO contre Doctipharma: l'arrivé de la vente en ligne sur les médicaments
UDGPO intente une action en juste contre le site Doctipharma
Vision internationale
Le Master 2 Droit des Affaires appliqué au monde de la Santé développe ses relations internationales.
Coopérations universitaires :
Au titre de la coopération, avec la faculté de droit de Yeditepe à Istanbul...
Remise des Palmes Académiques
Mme Béatrice Espesson-Vergeat, directrice du Master 2 de droit des affaires appliqué au monde de la santé lors de la remise des Palmes académiques (nommée au grade chevalier ) par Mr le Préfet et en présence...
Crédits et aspects légaux
Directeur de la publication :
Michèle COTTIER, présidente de l'université Jean Monnet, Saint-Étienne
Directeur de la rédaction :
Éditeur :
Université Jean MONNET
Maison de l'Université - 10 Rue Tréfilerie...Apprentissage
Embaucher un apprenti, c’est former un professionnel et assurer l’avenir de l’entreprise en transmettant des savoir-faire.
Le Master 2 DROIT DES AFFAIRES APPLIQUE AU MONDE DE LA SANTÉ s’effectue principalement par la voie de l’apprentissage. Cette formule permet à l’étudiant d’acquérir une expérience professionnelle significative tout en obtenant un diplôme reconnu, et donne aux entreprises la possibilité de former un apprenti collaborateur.
Séminaire
Le Master 2 droit des affaires appliqué au monde de la santé, de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, organise, le vendredi 30 septembre, un séminaire sur la é-santé "e-santé, territoire et autonomie" pour comprendre les enjeux des nouveaux mode de santé à l'heure du numérique.
Le Parcours Affaires Santé
Le parcours Licence Droit « Affaires Santé »est ouvert dès la Licence 2 depuis septembre 2016.
Cette formation de 2 ans pourra être suivie par tous les étudiants ayant validé une première année de droit...Foire aux questions
L'obtention préalable d'un Master 1 à Saint-EÉienne est-elle obligatoire ?
Non l’accomplissement d’un Master 1 à Saint-Étienne n’est pas obligatoire, par ailleurs beaucoup de nos étudiants des années...LICENCE ET MASTER
La rentrée 2016 marque un tournant dans l'offre de formation universitaire française et européenne avec l'ouverture, par la Faculté de droit de Saint-Étienne en partenariat avec la Faculté de Médecine, d'un parcours "Affaires Médicales" présent en Licence et en Master.
Présentation du Master DAMS
ici un résumé Présentation du Master DAMS ici un résumé ici un résumé ici un résumé ici un résumé ici un résumé
Information M2 affaires santé - 16 mai 2019
Réunion le 16 mai 2019 à 11h en salle C01, à destination de tous les M1 du parcours affaires santé pour envisager le passage en M2 droit des affaires appliqué au monde de la santé :
Programme
Intervenants...
Innovation santé numérique et territoire
Deux manifestations sont prévues à la rentrée 2019.
Le mot du directeur
« Le Master « Droit des affaires appliqué au monde de la santé », créé en 2003, est unique et n’a pas d’équivalent dans l’offre française et européenne de formation. Adossée à la Faculté de Droit de...
Master droit des affaires appliqué au monde de la santé
Le Master Droit des Affaires appliqué au monde de la santé est unique et original dans l'offre de formation universitaire française et européenne. Cette formation sur deux ans s'intègre, à partir de septembre...
Débouchés
Formation unique dans le paysage universitaire Français, le Master 2 Droit des affaires appliqué au monde de la santé poursuit un objectif mixte recherche et professionnel.
Master Droit des Affaires appliqué au monde de la santé
Le Master Droit des affaires appliqué au monde de la santé peut être désormais suivi dans le cadre d'un contrat d'apprentissage
Cette formation est ouverte aux étudiants de moins de 26 ans, titulaire d'un...Candidater au Master
Candidature Master 2
Le dépôt des dossiers de candidatures, pour les formations en alternance est dès à présent ouvert. Le dossier de candidature doit être adressé à Madame Espesson-Vergeat Béatrice (beatrice...Licence en droit
Le parcours Licence Droit Affaires Santé est ouvert dès la Licence 2 depuis septembre 2016.
Cette formation de 2 ans pourra être suivie par tous les étudiants ayant validé une première année de droit ou par les étudiants ayant validé une première année universitaire en médecine ou dans une autre composante scientifique.Master Droit des Affaires appliqué au monde de la santé
Création originale et unique en France et en Europe, le Master « Droit des affaires appliqué au monde de la santé », désormais en partenariat avec le Master Ingénierie de la santé de la faculté de médecine...
Les Masters en Droit
MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES APPLIQUÉ AU MONDE DE LA SANTÉ
La première année de master droit des affaires mention « droit des affaires appliqué au monde de la santé » est une formation unique et innovante...Equipe Enseignante
Une équipe composée à la fois d'enseignants chercheurs et de professionnels.
Enseignements
PÔLE 1
Sciences économiques
et politique de la santé
- Politiques nationales et internationales de santé publique
- Stratégies économiques de la santé
- Impacts juridiques et évolutions réglementaires...
Recherche et professionnalisation
La formation a pour but de permettre aux étudiants d’exercer des métiers de haute spécialisation en Droit des Affaires et de la Santé, en entreprise ou cabinet, qui nécessitent désormais une aptitude confirmée à la recherche.
Insertion professionnelle
Taux d’intégration (en mois)
90 % taux de réponses 190 personnes sur 210
Année Universitaire
En CDD
En CDI
2003-2004
0,23
3,70
2004-2005
2,10
5,59
2005-2006
1,44
6,72
2006-2007
1,37
5,43
Admission
La procédure d’admission est ouverte aux candidats titulaires des diplômes suivants : Master 1 en droit, diplôme au moins reconnu équivalent, ou par décision du Directeur du Master, sur validation d’un...
Une décision de la CJUE très attendue !
Le 21 juin 2017, la CJUE a rendu un arrêt sur la responsabilité du fait des produits défectueux, ici en cause la corrélation entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaque...
Une nouvelle strate règlementaire pour les entreprises et établissements de santé
Les apports des évolutions numériques sont aujourd'hui une richesse mais soulèvent de nouvelles problématiques. Il est important d'encadrer aujourd'hui leur utilisation et de prévenir notamment tout risque...
Groupe Linkedin
Étudiants, anciens étudiants, enseignants, professionnels... Vous êtes intéressé.e.s par les actualités liées au droit des affaires appliqué au monde de la santé ?
Publication de Béatrice Espesson
Un ouvrage qui explore les évolutions à venir en matière de santé, contrainte d’adapter ses normes juridiques pour encadrer les nouvelles implications du numérique ou du vieillissement de la population.
Master droit des affaires appliqué au monde de la santé
Le Master 2 « Droit des affaires appliqué au monde de la santé », créé en 2003, est unique et n’a pas d’équivalent dans l’offre française et européenne de formation.
Il a pour ambition de former des spécialistes...La Licence
UNE LICENCE AFFAIRES MEDICALES : UN PARCOURS INEDIT
La licence « Affaires médicales » propose un tronc commun solide en droit alliant un enseignement optionnel visant à conférer les bases médicales nécessaires...Les débouchés
Le nouveau parcours permet aux étudiants d’obtenir un diplôme de droit permettant de s’orienter vers des métiers d’avenir dans le domaine de la santé.
Le secteur économique et les débouchés
Les parcours...L'encadrement
Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Maître de conférences en Droit privé – HDR
Enseignant-Chercheur au CERCRID (UMR CNRS 5137)
En savoir plus
Nathalie PEREK-COURBON
Professeur des Universités – Biologie Cellulaire...Votre demande a bien été prise en compte
Merci pour votre mail, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
A.J.A.S
Présentation
A.J.A.S. (Association Juris Affaires Santé) a été créer dans une logique de transversalité et de pluridisciplinarité du Droit et de la Médecine. La collaboration entre académiciens des deux...
Master Droit des Affaires appliqué au monde de la santé