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Note de synthèse concernant les questions préjudicielles posées à la CJUE avec l’arrêt Santen rendu le 9 juillet 2020 (C-673/18), relatif à l’utilisation d’un CCP dans le cadre du droit des brevets pharmaceutiques.
Retrouvez la note de synthèse de Kamel Besseghier, étudiant en master 2 droit des affaires appliqué au monde de la santé et alternant juriste chez Cristalens Industrie.
Master Droit des Affaires appliqué au monde de la santé